L'autorité parentale
L’autorité parentale concerne les droits et obligations des parents à l’égard des enfants mineurs.
Elle peut être exercée conjointement par les deux parents ou par un seul parent.
La résidence de l’enfant
Elle peut être fixée par le juge ou convenu entre les parents d’un commun accord,
- soit en alternance au domicile de l’un et l’autre des parents selon un rythme le plus souvent hebdomadaire
- soit de manière principale chez un parent, l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement permettant d’accueillir l’enfant à son domicile.
Il sera tenu compte des contraintes professionnelles des parents et de la proximité géographique de leurs domiciles et des conditions de vie habituelle de l’enfant.
La pension alimentaire
Les deux parents sont tenus de contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants en fonction de leurs revenus et en tenant compte des besoins des enfants.
Elle est due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci ne peuvent pas subvenir seuls à leurs besoins.
En cas de résidence alternée, les frais des enfants peuvent être partagés par moitié entre les parents.
Une pension alimentaire pourra être versée au parent dont le revenu est le plus faible.
Son montant sera moins élevé que dans le cas d’une résidence habituelle de l’enfant chez un parent.
L'assistance éducative
Une mesure d’assistance éducative est mise en place soit par l’administration avec l’accord ou à l’initiative d’un parent, soit par le juge, si la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises.
Si les parents présentent des difficultés relationnelles ou éducatives graves, sévères et chroniques affectant durablement leurs capacités éducatives dans l’exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d’accueil peut être exercée à l’extérieur pour permettre à l’enfant de rester dans son lieu de vie, s’il est adapté à ses besoins.
Le juge des enfants est compétent pour tout ce qui concerne l’assistance éducative. Il se prononce en fonction de l’intérêt de l’enfant. Chaque fois qu’il est possible, l’enfant est maintenu dans son milieu actuel.
Un avocat peut avoir accès à des documents remis au juge pour défendre au mieux les intérêts d’un parent ou d’un enfant.