La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt d’appel fixant au domicile maternel la résidence d’un enfant encore très jeune et jamais séparé de sa mère. Celle-ci avait déménagé pour raisons professionnelles sans informer au préalable et en temps utile le père et sans lui représenter l’enfant pendant plus d’un mois. Cour de Cassation 8 juillet 2015 N°14-22101.